Politique de confidentialité

CAVE DE FAMILLE, société par actions simplifiée au capital de 39.240€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 799069067, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR41799069067 et dont le siège social est sis 6 chemin des Montquartiers, 92130 Issy-les-Moulineaux, FR (ci-après désignée la « Société ») a pour principale activité « commerce de gros de boissons ».

Dans ce cadre, la Société édite le site Internet VAROONI à l'adresse URL www.varooni.com (ci-après le « Site »).

La navigation et l'utilisation des fonctionnalités offertes par le Site entrainent la collecte de certaines de vos données à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse électronique ou toute autre information qui permettent de vous identifier directement ou indirectement (ci-après vos « Données ») ainsi que le traitement de ces Données (enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, limitation, effacement ou destruction : ci-après le « Traitement »).

La Société attache une importance capitale à la conformité du Traitement de vos Données à la législation en vigueur et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour cette raison, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objet de vous informer de manière claire, simple et complète sur la manière dont nous collectons et traitons vos Données et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire attentivement cette Politique de Confidentialité.

Dans le cas où l'une quelconque des informations ne serait pas suffisamment claire, vous êtes invité à contacter la Société par courriel à l'adresse mesdonnees@varooni.com ou par courrier à 6 chemin des Montquartiers, 92130 Issy-les-Moulineaux, FR.

  1. Identité du responsable de traitement
  2. Données collectées et traitées
  3. Finalités et fondements juridiques du traitement
  4. Durée de conservation des données
  5. Destinataires des données
  6. Sécurité
  7. Transferts de données
  8. Vos droits
  9. Modification de la Politique de Confidentialité
  10. Contact

1. Identité du responsable de traitement

La Société est le responsable de la collecte et du Traitement de vos Données dans le cadre des activités suivantes :

  • votre utilisation du Site, en ce inclus la simple navigation sur ce dernier ;
  • la création d'un compte personnel via le Site ;
  • l'utilisation d'un compte personnel via le Site ;
  • l'achat de vins ; ou
  • la revente de vins ; ou
  • le stockage de vins ; ou
  • la valorisation de vins ; ou
  • l'expédition de vins ; ou
  • tout contact avec le service client.

À ce titre, la Société détermine les finalités et les moyens du Traitement de vos Données.

La présente Politique de Confidentialité ne s'applique pas, et la Société n'est pas responsable de, tout autre Traitement de vos Données réalisé dans un autre contexte que celui décrit ci-dessus ou expressément exclu par la présente Politique de Confidentialité.

2. Données collectées et traitées

La Société peut être amenée à collecter et à traiter :

  • des Données permettant de vous identifier, si vous avez un compte personnel sur le Site (ci-après les « Données d'Identification »), telles que votre civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.
  • des Données relatives aux transactions ou actions effectuées sur le Site (ci-après les « Données Commerciales »), telles que votre adresse de livraison, vos demandes d'expédition, les informations sur votre cave, l'historique de vos ordres d'achat ou de vente, vos Données de facturation, etc.
  • des Données relatives à la navigation sur le Site collectées par le biais de cookies (ci-après les « Données de Navigation »).

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés par la Société, vous êtes invités à consulter la politique de cookies.

La Société ne collecte ni ne traite vos Données bancaires (RIB ou informations relatives à votre carte bancaire). Ces informations sont directement collectées et traitées par la société MANGOPAY lorsque vous les fournissez via l'interface de programmation applicative de cette société dans les rubriques « Carte de Crédit » et « Compte Bancaire » de votre compte personnel.

Les services proposés par la Société sur son Site ne sont pas destinés aux mineurs. En conséquence, la Société ne traite pas de Données relatives à des mineurs ou ne saurait présumer que les Données des visiteurs du Site ou de ses clients concernent directement ou indirectement des mineurs.

L'utilisation d'un compte personnel nécessite l'enregistrement d'un mot de passe. Ce mot de passe n'est connu que de vous et il ne nous est pas possible d'y accéder. En cas d'oubli de mot de passe, un nouveau mot de passe sera généré aléatoirement et vous sera envoyé sur l'adresse email liée à votre compte personnel.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations à renseigner vous est signalé sur chaque formulaire par un astérisque (*). Si vous ne renseignez pas les champs indiqués comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être prise en compte.

3. Finalités et fondements juridiques du traitement

La Société met un point d'honneur à ne collecter et traiter vos Données que pour les finalités annoncées et sur le fondement de l'une des justifications légales suivantes :

Votre consentement : il s'agit d'un acte positif clair de votre part, par lequel vous manifestez de façon libre, spécifique, éclairée et univoque votre accord au Traitement de vos Données ;

L'exécution d'un contrat : il s'agit de la collecte et du Traitement de vos Données nécessaire pour l'exécution du contrat de prestation de services entre vous et la Société ou de mesures précontractuelles fournies à votre demande (toute demande de votre part antérieure à la conclusion du contrat et faite en vue de cette dernière) ;

Un intérêt légitime : il s'agit de la collecte et du Traitement de vos Données aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers (par ex. prospection, prévention de la fraude, etc.), à moins que ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux qui exigeraient une protection de vos Données (par ex. vie privée ou liberté d'entreprendre) ;

Une obligation légale : il s'agit de la collecte et du Traitement de vos Données imposés à la Société par toute disposition légale ou réglementaire ou entité judiciaire ou administrative (par ex. les obligations imposées par le pays dans lequel vous souhaitez vous rendre).

Le tableau ci-dessous présente les finalités poursuivies par la Société et les fondements juridiques sur lesquels se fondent chacune de ces finalités.

Nom du Traitement Finalités Justification légale Données concernées
Compte personnel
  • Accès aux services de VAROONI
  • Facilitation de l'usage des services VAROONI
Consentement et Contrat
  • Données d'Identification
  • Données Commerciales
Vérification d'identité
  • Vérifier la majorité des clients de la Société
  • Transmission à MANGOPAY pour ouverture du compte
Obligation légale Art. L. 3342-1 Code de la santé publique
Contrat
  • Données d'Identification (pièce d'identité)
Transaction
  • Fourniture du service VAROONI dans le cadre des services d'achat et de vente de vins
Contrat
  • Données d'Identification
  • Données Commerciales
Logistique
  • Fourniture du service VAROONI dans le cadre des services de stockage et d'expédition de vins
Contrat
  • Données d'Identification
  • Données Commerciales
Facturation
  • Facturation des services VAROONI
Contrat
  • Données d'Identification
  • Données Commerciales
Service après-vente
  • Gestion des réclamations
  • Gestion de vos droits au titre de la présente Politique de Confidentialité (accès, opposition, etc.)
  • Gestion de la relation client (demandes, commentaires et suggestions) à la suite d'une commande
Contrat
  • Données d'Identification
  • Données Commerciales
Newsletter
  • Exécution de votre abonnement à notre newsletter
Consentement
  • Données d'Identification
Offres commerciales VAROONI
  • Réalisation des campagnes de prospection directe sur des produits et services de la Société
Intérêt légitime (1)
  • Données d'Identification
  • Données Commerciales
Offres commerciales de partenaires
  • Réalisation des campagnes de prospection directes sur des produits et services de partenaires de la Société
Consentement
  • Données d'identification
Expérience utilisateur
  • Personnalisation de votre expérience du Site en fonction de vos besoins et de vos habitudes
  • Accélération de votre navigation sur le Site
Consentement (cookies)
  • Données de Navigation
Statistiques
  • Réalisation et analyse des études statistiques
Intérêt légitime (2) et consentement (cookie)
  • Données Commerciales
  • Données de Navigation
Qualité
  • Analyse des problèmes techniques rencontrés par l'usage du Site
  • Détection des anomalies du système d'information
Intérêt légitime (3)
  • Données de Navigation
Fraude
  • Détection la contrefaçon et la fraude technologique
Intérêt légitime (4)
  • Données Commerciales
  • Données de Navigation

(1) L'intérêt légitime est celui visé au Considérant (47) du RGPD indiquant : « Le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime ». Cet intérêt légitime consiste notamment à entretenir une relation commerciale régulière avec vous.
(2) L'intérêt légitime de la Société consiste à pouvoir s'autoévaluer et s'améliorer grâce à l'outil statistique.
(3) L'intérêt légitime de la Société consiste à assurer la qualité de son service.
(4) L'intérêt légitime de la Société est de prévenir les fraudes.

4. Durée de conservation des données

La Société met un point d'honneur à conserver vos Données sous une forme permettant votre identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le tableau ci-dessous vous indique les durées de conservation pour chaque type de Données en fonction du Traitement pour lequel elles sont utilisées.

Données Traitement Durée de conservation en base active (1) Durée de conservation en archivage intermédiaire (2)
Données d'Identification (seules) Vérification d'identité 24 heures après la collecte n/a
Offres commerciales de partenaires 2 ans à compter de la dernière connexion au compte personnel
ou
Jusqu'au retrait du consentement s'il intervient avant
n/a
Newsletter Jusqu'à votre désinscription n/a
Données d'Identification
et
Données Commerciales
Transaction 5 ans à compter de la dernière transaction 10 ans à compter de la conclusion du contrat conclu par voie électronique d'un montant supérieur à 120 euros pour vos Données relatives à ce contrat
Logistique 5 ans à compter de la dernière connexion au compte personnel 10 ans à compter de la conclusion du contrat conclu par voie électronique d'un montant supérieur à 120 euros pour vos Données relatives à ce contrat
Facturation 5 ans à compter de la fin de l'exercice concerné par la facturation en cause 10 ans à compter de la fin de l'exercice concerné par la facturation en cause
Service après-vente 5 ans à compter de la collecte n/a
Compte personnel 5 ans à compter de la dernière connexion au compte personnel
ou
Jusqu'au retrait du consentement s'il intervient avant
Données relatives à l'acceptation des CGV : 10 ans à compter de l'ouverture du compte personnel ou de l'acceptation d'une nouvelle version des conditions générales
Offres commerciales de la Société 2 ans à compter de la dernière connexion au compte personnel n/a
Statistique 5 ans à compter de la dernière connexion au compte personnel 10 ans à compter de la collecte de la Donnée concernée
Fraude n/a 10 ans à compter de la collecte de la Donnée concernée
Données de Navigation Expérience Utilisateur 13 mois à compter de la collecte par cookie n/a
Qualité
Statistiques
Fraude n/a 13 mois à compter de la collecte par cookie

(1) La conservation en base active consiste en la conservation de la Donnée concernée dans la base utilisée pour la finalité du Traitement concerné.
(2) L'archivage intermédiaire consiste en la conservation de la Donnée dans des conditions d'accès restreint (i) soit dans une base d'archive spécifique distincte de la base active, avec des accès restreints aux seules personnes ayant un intérêt à en connaître en raison de leur fonction, (ii) soit dans la base active, à condition de procéder à un isolement des Données archivées au moyen d'une séparation logique (gestion des droits d'accès et des habilitations) pour les rendre inaccessibles aux personnes n'ayant plus d'intérêt à les traiter.

5. Destinataires des données

Nous prenons la sécurité et la confidentialité de vos Données très au sérieux et nous ne cèderont jamais vos Données à des sociétés tierces sans votre consentement préalable.

Toutefois, nous pouvons être amenés à partager vos Données à des tiers sélectionnés, à savoir :

  • au partenaire MANGOPAY avec lequel tout client de la Société contracte directement afin de bénéficier du service de Wallet ;
  • aux prestataires en charge de la livraison, lorsque vous effectuez une demande d'expédition sur le Site ;
  • à nos prestataires techniques, et notamment à l'hébergeur du Site.

Les transferts de vos Données à ces destinataires font l'objet d'un contrat afin de vous assurer de la protection de vos Données et du respect de vos droits.

6. Sécurité

La Société a mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques, administratives, et organisationnelles adaptées pour protéger vos Données contre tout accès, utilisation, perte, destruction accidentelle, dommage, vol ou diffusion non autorisée ou illicite de ces Données.

Malgré ses efforts continus, la Société ne peut s'engager à garantir un résultat en termes de sécurité de vos Données et vous invite à signaler toute difficulté quelconque susvisée dont vous auriez éventuellement connaissance.

Pour ce faire, vous pouvez contacter la Société à l'adresse de courriel mesdonnees@varooni.com ou par courrier 6 chemin des Montquartiers, 92130 Issy-les-Moulineaux, FR.

7. Transferts de données

Vos Données sont toutes stockées sur des serveurs situés au sein de l'Espace Economique Européen et ne sont pas susceptibles d'être transférées hors de l'Espace Economique Européen.

8. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits énumérés ci-dessous s'agissant de vos Données :

  • le droit d'accès à vos Données : il s'agit de la possibilité pour vous d'obtenir de la Société une copie de vos Données traitées par la Société ainsi que les caractéristiques essentielles de leur Traitement (finalités, catégories de Données, destinataires, durée de conservation, vos droits concernant ces Données, le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et, le cas échéant, la source de la collecte des Données et l'existence d'une prise de décision automatisée sur la base de ces Données) ;
  • le droit de rectification de vos Données : il s'agit de la possibilité pour vous d'obtenir de la Société la rectification, dans les meilleurs délais, de vos Données qui seraient inexactes ou, compte tenu des finalités du Traitement, incomplètes ;
  • le droit à l'effacement de vos Données : il s'agit de la possibilité pour vous d'obtenir de la Société l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données pour l'un des motifs suivants :
    1. ces Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées d'une autre manière ;
    2. vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le Traitement de ces Données sous réserve qu'il n'existe pas d'autre fondement juridique à ce Traitement ;
    3. vous vous opposez au Traitement de ces Données dans les conditions précisées ci-dessous s'agissant de votre droit d'opposition ;
    4. les Données ont fait l'objet d'un Traitement illicite ;
    5. les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union Européenne ou le droit français auquel est soumis la Société ; ou
    6. les Données ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information destinée aux enfants ;
  • le droit d'opposition au Traitement de vos Données : il s'agit de la possibilité de vous opposer à un Traitement de vos Données réalisé sur le fondement d'un intérêt légitime par la Société (en ce inclus un profilage fondé sur cette justification) si ce Traitement n'est en réalité pas justifié par la Société sur des motifs légitimes et impérieux qui prévaudraient sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Il s'agit également de la possibilité pour vous de vous opposer à un Traitement à des fins de prospection (y compris au profilage s'il est lié à une telle prospection). Enfin, en matière de Traitement à des fins statistiques, il s'agit de la possibilité de vous opposer à un tel Traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
  • le droit à la limitation du Traitement de vos Données : il s'agit de la possibilité pour vous d'obtenir de la Société la limitation du Traitement dans l'un des cas suivants :
    1. pendant la période nécessaire à la vérification de l'exactitude des Données par la Société lorsque vous contestez l'exactitude de ces Données ;
    2. vous vous opposez à l'effacement des Données d'un Traitement illicite et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
    3. les Données ne sont plus utiles à la Société dans le cadre des finalités du Traitement mais demeurent nécessaires pour vous dans le cadre de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
    4. pendant la durée nécessaire pour savoir si les motifs légitimes poursuivis par la Société prévalent sur les vôtres lorsque vous vous êtes opposé au Traitement sur ce fondement ;
  • le droit à la portabilité de vos Données : il s'agit de la possibilité pour vous d'obtenir de la Société la communication de vos Données fournies à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transférer ces Données à une autre entité (ce transfert est assuré par vous ou, si cela est techniquement possible, par la Société) et ce, lorsque le Traitement effectué à l'aide de procédés automatisés est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
  • le droit de retirer votre consentement : il s'agit de la possibilité pour vous de retirer votre consentement à tout Traitement de vos Données qui a été réalisé sur la base de votre consentement antérieur.

Pour exercer les droits susvisés, vous êtes invités à nous joindre à votre convenance :

  • soit par l'envoi d'un courriel à l'adresse : mesdonnees@varooni.com
  • soit par courrier à 6 chemin des Montquartiers, 92130 Issy-les-Moulineaux, FR.

Afin de traiter le plus efficacement possible votre demande, la Société vous invite à formuler celle-ci de manière claire et détaillée.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : il s'agit de la possibilité pour vous d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l'Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le Traitement de Données vous concernant constitue une violation de la législation.

A titre d'information, l'autorité de contrôle compétente en France est la suivante :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL
8 rue Vivienne, CS 30223
F-75002 Paris, Cedex 02 (France)
Tel. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00
https://www.cnil.fr

9. Modification de la Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 20/11/2020.

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment, en totalité ou en partie.

Vous serez invités à donner votre consentement à cette nouvelle Politique de Confidentialité dans les mêmes conditions que celles exposées dans les conditions générales.

10. Contact

La Société est à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions sur la présente Politique de Confidentialité.

Pour nous contacter, vous êtes invité à nous joindre à votre convenance :

  • soit par l'envoi d'un courriel à l'adresse : mesdonnees@varooni.com
  • soit par courrier à 6 chemin des Montquartiers, 92130 Issy-les-Moulineaux, FR.